Article 1 : Objet du contrat
La location d’une trottinette électrique Globe 3t, ses accessoires par TroTT Bike Expérience , ci-dessous dénommée « le loueur » et une personne physique oumorale , ci-dessous dénommée « le locataire ».
Article 2 : Equipements des trottinettes électriques
Toutes les trottinettes Globe 3t louées sont équipées des accessoires suivants :
casque, gants, batterie, béquille, garde boue, sonnette.
Article 3 : Prise d’effet, mise à disposition et récupération
La location prend effet au moment ou le locataire prend possession du matériel et des accessoires qui lui sont fournis.
Avant toute location, le loueur explique au locataire l’utilisation du matériel et les règles élémentaires de sécurité à respecter. Le temps couvert par ces explications ne fait partie de la période de location.
Les risques seront transférés lors de la remise du matériel et des accessoires au locataire qui en assumera la garde sous son entière responsabilité, celui-ci s’engageant à les utiliser en toutes circonstances « en bon père de famille ».
Le présent contrat n’est en vigueur que pour la durée de la location. Si le locataire conserve le matériel au-delà de cette période, il devra payer la somme de 10 € / 15 minutes de retard et par trottinette. Afin d’éviter toute contestation, le locataire qui voudrait conserver le véhicule pour un temps supérieur à celui convenu au départ, devra obtenir l’accord préalable du loueur (appel au …….) et régler le solde supplémentaire dès la restitution du matériel.
Le locataire reconnaît qu’il a reçu ledit véhicule en bon état de marche. Les deux pneumatiques sont en bon état, sans coupure. Le locataire est responsable des dégradations autres que l’usure normale subies par le véhicule du fait de l’utilisation d’itinéraires impropres à la circulation, de chocs provoqués par le locataire, ou, lorsque la Loi le permet, pour toute autre cause étrangère au fait du loueur.
Article 4 : Prix, paiement et modes de règlement de la prestation
La totalité de la prestation est réglée par le locataire au départ de la location.
- Modes de paiement : espèces ou carte bancaire
- Chèques non acceptés
- Les tarifs de location sont les suivants : voir page réservation
- Retard à la restitution : 10 € / 15 minutes
- Ces prix sont entendus TTC, TVA 20 % comprise.
Article 5 : Utilisation
- Le locataire certifie être apte à pouvoir se servir du matériel loué qu’il s’engage à utiliser lui-même.
- Le locataire doit être âgé d’au moins 14 ans et mesurer au moins 130 cm.
- Le locataire ne devra pas peser plus de 110 kg.
- De convention expresse entre les parties, le prêt ou la sous-location du matériel est strictement interdit.
- De convention entre les parties, il est strictement interdit au locataire d’intervenir sur le matériel en cas de panne sans l’accord du loueur, le locataire devra avertir le loueur en appelant le ……..
- Le locataire s’engage à utiliser la trottinette louée avec prudence, sans danger pour les tiers et à respecter le code de la route. Toute infraction au code de la route sera à charge du locataire.
- Le port du casque par le locataire est obligatoire.
- En cas de vol du matériel, le locataire devra avertir sans délai le loueur, déposer plainte auprès des autorités habilités et fournir une photocopie du dépôt de plainte.
- Le locataire s’engage à ce que le véhicule ne soit pas utilisé en surcharge, par exemple lorsque le véhicule loué transporte un nombre de passagers supérieur à 1.
- Toute violation de ces engagements autorise TroTT Bike Expérience à mettre en demeure le locataire de restituer le véhicule sans délai et sans dédommagement.
Article 6 : Responsabilité casse, vol, dommage à des tiers
Le locataire ne bénéficie d’aucune couverture, fournie par le loueur, pour les dommages subis par la chose louée et engage personnellement sa responsabilité à raison desdits dommages, casse, vol et dommage à des tiers.
En cas de casse, le locataire s’engage à restituer le matériel endommagé et celui-ci devra être reconnaissable et complet. Les dommages subis par le matériel seront facturés au locataire selon le tarif en vigueur du constructeur Globe 3t
Le vol et la perte du matériel ne sont pas couverts. Dans ces cas, le matériel sera facturé au locataire sur la base de sa valeur neuve.
Le loueur déclare donc posséder une assurance personnelle prenant en charge les éventuels dommages causés au matériel ou à des tiers.
En cas de vol par le locataire, de détournement ou dommage quelconque résultant du non respect des règles d’utilisation ou des termes du présent contrat, le loueur est habilité à exercer un recours pour la totalité du préjudice.
Les accessoires livrés avec le matériel ne doivent pas être enlevés ou modifiés par le locataire.
Aucun dommage occasionné au loueur (blessure, décès, détérioration de vêtements, ….) ne pourra être mis à charge du loueur.
Article 7 : Caution
A la restitution du matériel, la caution est restituée au locataire, déduction faite des éventuels dommages conformément aux tarifs forfaitaires correspondant aux dégâts du matériel ou au dépassement du temps prévu pour la location.
Une empreinte bancaire de 1000€ vous sera demandé au retrait du matériel.
Article 8 : Restitution
La restitution du matériel se fera à la date et à l’horaire prévu au contrat.
En cas de non restitution à la date et à l’horaire prévu, la location se poursuit aux conditions et aux tarifs fixés par le présent contrat.